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Réforme du CoDT - Matinée de présentation des modifications


Afin de vous préparer à l'entrée en vigueur des modifications du CoDT fixée au 1er avril prochain, le SPW-Territoire vous propose une matinée de présentation.

Date : 22 février de 9 à 12h30

Lieu : Aula Magna (Louvain-la-Neuve)

Public cible : l'Union des Villes et des Communes wallonnes, aux Conseillers en Aménagement du Territoire et Urbanisme (CATU), aux Maisons de l'Urbanisme, à la Conférence permanente du Développement territorial (CPDT), aux auteurs de projet agréés, aux agents du SPW Territoire et autres...

La participation est GRATUITE mais l'inscription OBLIGATOIRE via ce lien.

Au programme

  • Michel DACHELET : Mot d’accueil et introduction générale L’économie de la réforme
  • Jean-Christophe JAUMOTTE : Les outils de planification spatiale
  • Cédric HARMANT : L’optimisation spatiale à travers les permis et les implantations commerciales
  • Christophe LINARD : L’amélioration des procédures : permis et certificats
  • Jérôme PAQUET : L’évaluation des incidences et les mesures de publicité
  • Ludivine NOWÉ : Les infractions urbanistiques, amnistie et régularisation