Pour rappel la circulaire ministérielle du 23 décembre 2021 relative à la constructibilité en zone inondable vise à améliorer l’instruction tant des outils planologiques que des autorisations urbanistiques dans les zones inondables.

Entièrement d’application depuis le 1er avril 2022 cette dernière incite les autorités compétentes à solliciter des compléments d’informations permettant aux instances d’avis de mieux éclairer l’autorité compétente dans le cadre de l’instruction des demandes de permis.

La rédaction de deux référentiels, l’un portant sur les constructions et aménagements en zone inondable, le second portant sur la gestion durable des eaux de pluie vise à encadrer et compléter cette circulaire en proposant une démarche volontaire basée sur un schéma d’aide à la décision.

L’objectif premier est de fournir une aide à la conception et des critères d’aide à l’évaluation des projets de planification, d’aménagement et de construction applicables à tous les stades de développement d’un projet (schéma, SOL, guide, CU 2 et permis).

Concrètement, ce second référentiel « Gestion durable des eaux pluviales » propose de s’inspirer de 3 principes de prévention du risque qui sont les suivants :

• Retenir et infiltrer les eaux de pluie afin de limiter la production de ruissellement
• Intégrer la gestion de l’eau de pluie comme élément de composition architecturale, paysagère et urbanistique
• Protéger l’environnement et les nappes d’eau souterraine des risques de pollution

Ensuite, il suggère de suivre un raisonnement en 4 étapes qui consiste à Évaluer, Éviter, Atténuer, Compenser

Enfin, au sein de chacune de ces étapes, des solutions concrètes exprimées sous la forme de balises sont données aux demandeurs de permis, aux auteurs de projet, aux autorités locales et régionales et aux bureaux d'étude.

Ce référentiel est dès à présent disponible en téléchargement via ce lien.
Il sera également prochainement disponible en version imprimée (sur commande via la plateforme www.ediwall.wallonie.be).