11 avril 2011

Cette rencontre DGO4-Communes s'est déroulée en présence des représentants de treize des seize communes affiliées à la MUFA.

Cette très riche matinée s'est déroulée en trois temps. Pour commencer, Monsieur Schwanen a présenté le référentiel de l'aménagement du territoire pour le 21e siècle. Ce document, initié par le Ministre Henry, rappelle que l'aménagement du territoire des prochaines années devra faire face à de nouveaux défis. La hausse du prix de l'énergie, le vieillissement de la population et la nécessité de réduire les émissions de gaz à effets de serre en sont les bases. Ce référentiel inspiré de la DPR (Déclaration de Politique Régionale) et du SDER (Schéma de Développement de l'Espace Régional) se veut plus concret que ces deux documents d'orientation. Il donne des orientations pour faire évoluer l'aménagement du territoire afin que celui-ci corresponde à un futur dont on ne connaît pas précisément les aspects. Cela passe essentiellement par la densification des centres (urbains et ruraux), l'arrêt de l'étalement urbain... Le discours proposé est assez radical et tente de démontrer que les zones rurales seront les plus touchées dans l'avenir où le pétrole sera rare et cher.

Ensuite, Monsieur Denis Henrotay a pris la parole en tant que représentant de la Direction de l'archéologie de la Région wallonne dont une antenne s'est installée au mois de février dans les mêmes bâtiments que la MUFA. Il a insisté sur l'importance capitale d'informer son service lorsque des travaux sont projetés et ce, avant même l'introduction du permis d'urbanisme. En effet, plus l'information arrive en amont des travaux, plus les chances sont grandes que le sondage du site et les éventuelles fouilles préventives, soient achevées avant le démarrage du chantier. Monsieur Henrotay a rappelé que sa direction répondait au également aux demandes d'archéologie du bâti.

La troisième partie de la rencontre a été animée par Monsieur Luc L'Hoir, juriste à la Région wallonne qui a abordé la thématique complexe des motivations des décisions communales. Par des exemples issus du Conseil d'Etat, il a illustré plusieurs aspects auxquels il faut être attentif dans les actes administratifs.
Ainsi, il faut toujours garder à l'esprit que l'objectif d'un acte est de permettre au destinataire de comprendre les raisons qui ont amené l'autorité à adopter la décision. Ainsi, une motivation reprend les considérations de droits et de faits qui ont servi de fondement à la décision selon les principes de cohérence et d'exactitude. A l'analyse de la jurisprudence du Conseil d'Etat, il est conseillé, dans le corps de l'acte, de reproduire les avis des autorités et de répondre à tous les arguments et objections soulevés lors de la procédure. Pour plus de renseignements, le powerpoint de Monsieur L'Hoir se trouve dans la rubrique "outil" du site internet de la MUFA.

Pour conclure la matinée, Annick Burnotte a invité les communes à participer aux prochaines actions de la MUFA : la soirée de clôture du prix d'architecture durable en Province de Luxembourg le 5 mai à Neufchâteau et une conférence le 12 mai à La Roche-en-Ardenne relative aux défis de l'agriculture du 21e siècle.
Cette rencontre s'est conclue par un agréable dîner sandwich sous un soleil généreux.